Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site paroisses-saintfons-feyzin.fr, magazine éditorial indépendant. L'accès et la consultation du site valent acceptation pleine et entière des présentes.
Accès au service
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Tous les frais associés (matériel, logiciel, accès internet) restent à la charge de l'utilisateur. La rédaction met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site, mais ne peut garantir une accessibilité ininterrompue (maintenance, panne de l'hébergeur, etc.).
Comportement attendu
L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur, des bonnes moeurs et des présentes conditions. Sont notamment proscrits : toute tentative d'intrusion, de piratage, d'extraction massive automatisée du contenu, de surcharge volontaire du service ou de détournement à des fins illicites.
Propriété intellectuelle
Les contenus éditoriaux sont la propriété de la rédaction (cf. mentions légales). La reproduction d'extraits courts à des fins de citation, dans le respect du droit d'auteur français (article L.122-5 CPI), est autorisée à condition de mentionner la source et le lien vers l'article original.
Liens hypertextes
Tout site souhaitant établir un lien vers paroisses-saintfons-feyzin.fr est libre de le faire, à condition que ce lien n'expose pas le site dans un cadre dénaturant son sens éditorial ou portant atteinte à son image. Nous nous réservons le droit de demander la suppression d'un lien que nous estimerions inapproprié.
Limitation de responsabilité
La rédaction ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'inexactitude éventuelle de certaines informations malgré la vigilance éditoriale, ou de l'indisponibilité ponctuelle du service.
Modification des CGU
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle accessible en ligne lors de votre visite. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français.